Les acteurs de l'eau

Le SMRD - Depuis 2007...

• Une nouvelle composition :
Le SMRD et son comité syndical (organe décisionnel) sont désormais constitués entre les collectivités suivantes :

- le Département de la Drôme : 10 représentants,
- la Communauté de Communes du Val de Drôme : 10 représentants,
- la Communauté de Communes du Crestois : 2 représentants,
- la Communauté de Communes du Pays de Saillans : 2 représentants,
- la Communauté de Communes du Diois : 4 représentants,
- la Commune de Crest : 4 représentants.

Sous la Présidence de Bernard BUIS, Conseiller Général, maire de Lesche-en-Diois,
et la Vice-présidence de Jean JULIEN, Conseiller à Loriol.

• Un nouveau périmètre :
Le nouveau périmètre du SMRD correspond à l’ensemble des communes du bassin versant de la rivière Drôme ainsi que deux communes sur le bassin du Rhône (Cliousclat et Mirmande).
Soit 82 communes :
- Pour la Communauté de Communes du Val de Drôme : Allex, Autichamp, Beaufort sur Gervanne, Chabrillan, Cliousclat, Cobonne, Divajeu, Eurre, Eygluy-Escoulin, Gigors et Lozeron, Grâne, Loriol, Livron, Mirmande, Montclar sur Gervanne, Omblèze, Plan de Baix, La Répara-Auriples, Roche sur Grâne, Suze sur Crest et Vaunaveys La Rochette.
- Pour la Communauté de Communes du Crestois : Aouste sur Sye, Mirabel et Blacons, Piégros La Clastre.
- Pour la Communauté de Communes du Pays de Saillans : Aubenasson, Aurel, Chastel-Arnaud, La Chaudière, Espenel, Rimon et Savel, Saillans, Saint Benoit en Diois, Saint Sauveur en Diois, Vercheny, Véronne.
- Pour la Communauté des Communes du Diois : Aix en Diois, Arnayon, Aucelon, Barsac, Barnave, La Bâtie de Fonds, Beaumont en Diois, Beaurières, Boulc, Brette, Chalancon, Chamaloc, Charens, Châtillon en Diois, Die, Glandage, Gumiane, Jonchères, Laval d’Aix, Lesches en Diois, Luc en Diois, Marignac, Menglon, Miscon, Molières Glandaz, Montlaur en Diois, Montmaur en Diois, Pennes le Sec, Ponet Saint Auban, Pontaix, Poyols, Pradelle, Les Prés, Recoubeau-Jansac, Rochefourchat, Romeyer, Saint Andéol en Quint, Saint Julien en Quint, Saint Nazaire le Désert, Saint Roman, Sainte Croix, Treschenu-Creyers, Vachères en Quint, Valdrôme, Val Maravel, Volvent.
- la commune de Crest.

• De nouvelles compétences :
1) Missions générales d’animation et de coordination d’une politique équilibrée de gestion de la rivière :
A – Politiques contractuelles :
-Elaboration, mise en œuvre et pilotage de programme contractuels de type « Contrat de Rivière »
-Mise en place et suivi d’observatoires du bassin versant :
-Observatoire de la biodiversité,
-Observatoire des prélèvements :
Eau : qualité et quantité,
Matériaux
-Observatoire de suivi topographique.
B – Coordination globale et animation :
-Coordination des travaux hydrauliques du bassin versant,
-Animation et suivi de la CLE
-Animation et conseil auprès des structures locales (collectivités, associations de riverains et d’usagers)
-Coordination de programme type « dégâts d’orage »
-Diagnostics et études relatifs à la gestion équilibrée de la rivière.

2) Réalisation des travaux d’entretien sur l’ensemble du bassin versant :
- Elaboration, mise en œuvre et suivi de programmes contractuels d’entretien de la végétation et de traitement des embâcles.
- Gestion des matériaux solides : gestion des extractions et redynamisation de graviers excédentaires autorisées par la MISE, dans le cadre de plan de gestion morphosédimentaire, sur les cours d’eau domaniaux et non-domaniaux.

3) Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de mandat de maîtrise d’ouvrage :
Le SMRD peut réaliser, pour le compte de maîtres d’ouvrage, des opérations sous mandat de maîtrise d’ouvrage ou d’assistance dans le cadre de la loi MOP (Maîtrise d’Ouvrage Public). Ces prestations de services peuvent s’appliquer pour les collectivités membres ou non-membres. Ces réalisations s’exercent dans le respect des principes d’égalité et de liberté du commerce et de l’industrie.

Les communes et associations de riverains ou d’usagers restent maîtres d’ouvrage des travaux hydrauliques.