Le bassin Versant

Usages historiques - Usages et droits d'eau

Usages et droits d’eau
Les droits d’eau en France découlent des anciens droits seigneuriaux, abolis à la Révolution française en 1789 ; ils ont été retranscrits en loi à partir de 1793. Ils concernaient à l’époque les moulins et leur prise d’eau.
Les usages ayant évolué au fil du temps (scierie, moulinage, papeterie, filature, hydroélectricité,…), la législation en a fait de même.
Le code rural napoléonien a d’ailleurs distingué 2 types de cours d’eau en France : les cours domaniaux navigables ou flottables (bois), gérés par l’Etat, et les cours non domaniaux (dont les berges et le fond du lit sont privés).
Les cours non-domaniaux sont les plus nombreux en France : parmi les droits d’eau les concernant, on peut distinguer 2 types :

1. Les fondés en titre : issus des anciens droits seigneuriaux ou royaux, ils sont basés sur des titres faisant foi de leur antériorité avant la Révolution Française (actes notariés, anciens titres royaux, carte de Cassini, etc…), et ils sont inaliénables ! ce type de droit d’eau est basé sur le foncier, le bien immobilier, et non sur la personne le détenant (en cas de revente, le droit d’eau reste sur la propriété)
2. Les autorisations : elles sont données par arrêté préfectoral pour une période limitée (20, 30 ou 40 ans) et sont soumises à enquête publique dans le cadre de la Loi sur l’eau et de la pêche.

Ces 2 types de droits d’eau sont soumis à la même réglementation actuellement (Loi sur l’eau de 1992 et 2006) ; cependant les usages peuvent évoluer. Sur la rivière Drôme, il n’existe plus de moulins en activité, et leur remise en état est d’ailleurs impossible du fait de l’incision généralisée du lit de la rivière.
Seuls les affluents bénéficient encore de prise d’eau en état, dont l’usage actuel concerne principalement l’hydroélectricité (microcentrales) ou l’irrigation de jardins (canaux).

En France, certains cours d’eau bénéficient d’un classement de « Migrateur » : cela concerne les poissons migrateurs (anguille, saumon, alose,…), qui oblige le propriétaire de l’ouvrage hydraulique à installer une passe à poissons pour la franchissabilité piscicole amont-aval ; malheureusement, ce n’est pas le cas de la rivière Drôme actuellement. Il faut une autorisation particulière de l’administration sur ces cas précis, comme le seuil de la Compagnie Nationale du Rhône pour la sauvegarde de l’Apron du Rhône, actuellement en construction. (Programme LIFE Apron)