Le SAGE Drôme

La révision du SAGE - L'organisation de la
concertation

La révision du SAGE est vue comme la priorité des prochains mois. Sa réussite va dépendre de 2 facteurs :

Réussir à relancer la concertation sur un territoire où elle existe depuis 20 ans et commençait à s’essouffler ;

Etre efficace et suffisamment rapide pour ne pas lasser les acteurs et pouvoir passer à la phase opérationnelle au plus vite, de façon à se donner les moyens d’atteindre nos objectifs avant 2015.

2008 a permis de travailler sur la CLE : élargissement pour la rendre conforme au décret de 2007, réflexion sur l’organisation à mettre en place (Commissions thématiques), élaboration de règles de fonctionnements.
Le calendrier général proposé pour la révision du SAGE à partir de 2009 est le suivant :

Relancer la concertation sur un territoire où ces sujets sont traités depuis plus de vingt ans n’est pas évident. Il faut convaincre de la nécessité de se remettre autour d’une table, de refaire des études, de réfléchir à de nouveaux enjeux. Pour travailler sur ces sujets, il est prévu de changer complètement l’approche actuelle en mettant en place des commissions thématiques de façon à répartir les réflexions au niveau de groupes opérationnels qui pourront travailler parallèlement. Les réflexions qui y seront menées, seront régulièrement mises en cohérence par des CLE plénières, seul organe de validation.
Les Commissions thématiques sont des éminences de la CLE auxquelles sont conviés des experts (industriels, chercheurs, techniciens) en fonction des problématiques abordées.
Pour l’instant, 4 commissions ont été imaginées pour balayer l’ensemble des problématiques selon des points d’entrée « usages ». Elles devront permettre de faire ressortir les objectifs du SAGE révisé ainsi que les moyens de les atteindre, comme par exemple, la définition de ce qui sera inscrit dans le règlement du SAGE.
Dans la pratique, pour démarrer leur travail, ces groupes pourront repérer 3 types de questions :

• Des objectifs traités dans la première mouture du SAGE et le précédent Contrat de rivière et dont il est possible de considérer qu’ils sont résolus (ex : résorption des décharges sauvages,…) ;
• Des objectifs partiellement traités dans la première mouture du SAGE et le précédent Contrat qui méritent d’être approfondis, tout en tenant compte des évolutions du contexte (ex : mobilisation de ressources de substitution pour l’irrigation,…) ;
• Des objectifs nouvellement identifiés ou des enjeux modifiés suite à l’évolution du contexte (ex : gestion de la ressource en eau potable, gestion du risque inondation…).

Les commissions thématiques

La commission « usages agricoles et industriels » :
Le secteur agricole est un secteur important dans la vallée. De plus, une exploitation se raisonne dans sa globalité si on veut maintenir son équilibre et comprendre son fonctionnement. Cette commission pourra travailler sur le volet quantitatif (l’irrigation représente 96% de l’utilisation des eaux de surface et 38% des eaux souterraines), en essayant de réfléchir à des pratiques utilisant l’eau différemment et qui intègrent les évolutions de la PAC et du commerce actuel. Elle travaillera également sur le volet qualitatif avec la problématique des pollutions diffuses et ponctuelles. Le volet social/économique sera également important au regard des emplois créés par ces secteurs, qu’il faut absolument maintenir en zone rurale malgré la suppression des aides PAC et les diverses difficultés liées au territoire.

La commission « usages domestiques » :
Il s’agit de ce qui concerne tout habitant du bassin versant en dehors des loisirs. Au niveau quantitatif, les eaux souterraines sont principalement visées avec l’alimentation en eau potable et les utilisations individuelles par forages. La préservation qualitative de ces ressources sera ainsi traitée également dans cette commission. Ce volet qualitatif sera important puisqu’il sera également question de l’assainissement collectif et individuel, du traitement des eaux pluviales, des pollutions diffuses par le traitement des jardins ou des espaces verts des communes.

La commission « usages Bio-Physiques » :
Ce volet concerne la rivière en tant qu’unité propre. Au niveau de la partie physique des cours d’eau, il sera abordé la question de la prévention des crues avec la préservation des espaces de mobilité, l’entretien des berges et du lit, mais aussi la question de la gestion sédimentaire et du transport solide. Tout ce qui impacte physiquement les cours d’eau, comme les travaux de protection de berges, les ouvrages hydrauliques, certaines politiques d’urbanisme seront concernés. La partie Bio regroupera tout ce qui a attrait au vivant sur la rivière (entretien de la végétation, lutte contre les plantes invasives).

La commission « usages partagés » :
Cette commission permettra d’orchestrer tous les usages qui sont faits de la rivière de façon à impulser l’harmonie sur le territoire. Elle travaillera sur l’ensemble des thématiques utilisant la rivière ou ses berges : tourisme, sport d’eau vive ou de nature, pêche, hydroélectricité, mais également l’usage environnemental qui contribue à donner l’attrait que l’on connait à ce bassin versant. Tous ces éléments participent au développement économique de la vallée et doivent apprendre à cohabiter.
L’usage environnemental est compris dans cette commission avec la préservation des zones humides et des espaces naturels remarquables, la gestion des zones patrimoniales.
Deux outils d’alerte peuvent aider à maîtriser l’utilisation qui peut être faite de la rivière : le débit réservé et l’observatoire de la rivière. Inversement, le développement de ces usages passe par la communication, l’éducation à l’environnement et la labellisation.

Le choix final des objectifs du SAGE par la CLE :
Si les différentes commissions thématiques pourront travailler en petit comité sur leurs problématiques, il est capital de garder une vision d’ensemble au niveau de la CLE, réel lieu de concertation. Des CLE plénières seront ainsi régulièrement organisées tout le long de la période de concertation de façon à ce que tous les acteurs aient une vision d’ensemble de ce qui se dessine pour le bassin versant. La CLE sera par ailleurs le seul organe habilité à valider les objectifs et à prendre une décision. Elle pourra prioriser les objectifs entre eux et retiendra ceux qui seront maintenus pour le SAGE. Les documents finaux seront validés également en CLE plénière.

Voir la répartition des commissions thématiques